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Dossier Agrément pour Agent immobilier en Algérie

A. Pour les personnes physiques

I. Pour les demandes nouvelles
1. Un formulaire de demande d’agrément, à télécharger du site Internet www.mhu.gov.dz (rubrique : agrément Agent Immobilier), à renseigner et à signer par l’intéressé ;
2. Un certificat de résidence, (datant de moins de trois [03] mois à la date de dépôt de la demande) ;
3. Deux (02) photos d’identité ;
4. Copie certifiée conforme à l’original du diplôme :
Pour l’Agence Immobilière et l’Administrateur de Biens Immobiliers, “diplôme supérieur” dans le domaine juridique, économique, commercial, comptable, immobilier ou technique.
Pour le Courtier Immobilier, “diplôme de technicien supérieur” dans le domaine commercial, comptable, immobilier ou technique.
N. B : joindre obligatoirement, une copie certifiée conforme à l’original de l’attestation d’équivalence pour les diplômes délivrés par des écoles étrangères

B. Pour les personnes morales

Le dossier doit également comprendre les pièces suivantes :
5. Un exemplaire des statuts de la société ;
6. Un exemplaire du bulletin officiel des annonces légales (B. O. A. L.) portant constitution de la société ;
7. L’amplification de la délibération au cours de laquelle ont été désignés le président et éventuellement le directeur général ou le gérant non statutaire.
N. B : Après avis favorable de la commission, un complément de dossier (justification de la disposition du local, cautionnement, assurance, taxe sur les certificats d’agrément des agents immobiliers) est à fournir.

 

Source : Ministère du logement et de l’habitat